Nous vous parlions déjà, en nos lignes de ce 18 septembre dernier, de l’état d’avancement de l’épineux dossier du projet d’abolir l’interdiction de la vente conjointe en Belgique. Pour rappel, ce débat a été relancé avec la plus grande vigueur depuis l’introduction de l’iPhone 3G en Belgique…

C’est le quotidien l’Echo. , qui nous fait part ce matin des dernieres nouvelles en la matière.

Nous y apprenons que de l’avis rendu par l’Avocat Général auprès de la Cour Européenne de Justice [CEJ], il apparaît clairement que la loi belge en vigueur est en porte-à-faux par rapport aux principes de droit européens, et plus précisément en ce qui concerne la libre prestation de services.

Le verdict sera rendu dans les tout prochains mois. Nous vous tiendrons bien sûr informés, comme il se doit.

La discussion en cours sur le forum.

[Merci à Aneurysm!]

[L'Echo]