L’Electronic Frontier Foundation, une association défendant les droits des consommateurs américains, a suggéré au American Copyright Office de faire une exception concernant la loi des droits d’auteur et de rendre le jailbreak d’iPhone légal.

La EFF demande donc à tous les développeurs « iPhone » de se manifester en encourageant cette demande sur leur site ici et ce jusqu’au 2 février 2009.

Il est question ici de la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) laquelle ne permet pas de donner un status juridique clair concernant le jailbreak aux États-unis.

La EFF indique que la raison principal du système fermé de l’iPhone est d’autoriser uniquement les applications approuvées par Apple, qui de son coté justifie ce système afin de faire respecter les DRM (Digital Rights Management). La EFF rétorque en précisant que le jailbreak n’enfreint aucune loi d’auteur.

Ils en déduisent donc que le jailbreak devrait pouvoir bénéficier d’une exception et devrait être légalisé. Ils proposent donc une période légale de 3 ans afin de pouvoir évaluer leur demande.

On en parle sur le forum.

[ eff.org ]